Issue de secours fermée = mise en danger :

ce que dit la loi en ERP

 

Lorsqu’une issue de secours fermée = mise en danger, la responsabilité de l’exploitant d’un ERP s’engage immédiatement. Cette règle simple paraît évidente. Pourtant, beaucoup d’établissements continuent à verrouiller ou encombrer leurs issues de secours, souvent “pour éviter les vols”. En réalité, la loi ne tolère aucun compromis.

 

 

La loi en ERP : une règle claire et incontournable

En ERP, le règlement de sécurité impose des obligations précises. Ainsi :

• Les issues restent visibles, accessibles et dégagées.
• Elles s’ouvrent sans clé, badge ou outil.
• Elles fonctionnent pendant toute la présence du public.

Par conséquent, lorsqu’une issue de secours est fermée, c’est une mise en danger immédiate. En effet, l’établissement s’expose à :

• Une mise en demeure par la commission de sécurité,
• Une fermeture administrative,
• Une responsabilité pénale du dirigeant en cas d’incident.

Issue de secours fermée = mise en danger : un risque fréquent mais évitable

Beaucoup de responsables pensent protéger leurs biens en verrouillant les sorties. Cependant, la sécurité des personnes prime toujours sur la sécurité matérielle. De plus, la réglementation encadre strictement les conditions qui autorisent un verrouillage temporaire.

Le rôle actif des agents de sécurité

Les agents SSIAP jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques. Leur mission ne se limite pas à observer, ils agissent au quotidien. Concrètement :

• Ils vérifient chaque jour les installations.
• Ils signalent immédiatement toute anomalie.
• Ils accompagnent les établissements lors des commissions de sécurité.

Grâce à ces actions, ils évitent les erreurs graves avant qu’elles ne deviennent des infractions.

UGIS : le seul cadre légal de verrouillage

Lorsqu’une issue de secours est fermée c’est la mise en danger, seule l’UGIS (Unité de Gestion des Issues de Secours), prévue par l’article CO 46, permet un verrouillage encadré.

Les conditions de l’UGIS

Chaque porte dispose d’un verrouillage électromagnétique conforme.

Un boîtier à bris de glace ou un contrôle temporisé (T1 ≤ 8 s / T2 ≤ 3 min) assure la commande.

La temporisation jusqu’à 3 minutes (T2) s’applique uniquement si des agents SSIAP se trouvent sur place (art. MS 46).

Le déverrouillage automatique s’active en cas d’alarme incendie, de coupure de courant ou d’ordre du Poste de Sécurité.

Enfin, tout dispositif de dissuasion supplémentaire (signal lumineux, bande dissuasive, etc.) obtient l’accord de la commission.

Issue de secours fermée = mise en danger : pas d’exception

Sans autorisation, sans UGIS et sans SSIAP, les issues doivent rester déverrouillées en permanence dès lors que le public est présent. En d’autres termes, aucune exception n’existe.

Ainsi, une chaîne, un verrou ou même une étagère placée devant une issue expose directement les occupants à un danger réel.

Conclusion : sécurité, conformité et engagement

Une issue de secours fermée = mise en danger. Derrière cette règle, on retrouve une exigence simple : protéger les vies avant tout.

Chez Dioscures Sécurité, nos agents SSIAP veillent chaque jour à la conformité des ERP. Ils assurent votre tranquillité, votre sécurité et votre conformité réglementaire.

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En conclusion, la sécurité ne se limite pas à une présence : elle représente une culture, une exigence et un engagement permanent.